Depuis plusieurs décennies, une maison est
murée au 3, rue du Maréchal Leclerc à Villeneuve-le-Roi. Objet d'un legs
testamentaire à la Fondation de France afin de financer la recherche
scientifique, elle est au coeur d'un invraisemblable imbroglio
juridique. Cette situation est particulièrement inadmissible alors que
la crise du logement frappe tant de familles. Depuis que j'ai été élu
conseiller général, je me bats pour tenter de débloquer ce dossier.
Des derniers échanges que j’ai eus avec les dirigeants de la Fondation
de France qui en a hérité, il apparaît que les démarches qu’ils ont
engagées afin d’obtenir l’attribution définitive de cette maison ont
fait apparaître des problèmes de droit de pleine propriété ors du legs.
La Fondation de France a donc engagé une recherche d’héritiers afin de
sortir de cet imbroglio juridique, pouvoir vendre cette maison au profit
de la recherche scientifique comme le prévoyait l’acte testamentaire et
la rendre ainsi, enfin, à l’habitat.
Je viens, à nouveau, de
relancer les dirigeants de cette Institution afin de connaître le
résultat de leurs démarches de recherche successorale.
Nous
finirons par trouver une issue à ce dédale juridique. Bien sûr, il faut
protéger tous les ayant-droits. Mais que d'énergie doit être déployée
pour régler un dossier qui devrait l'être naturellement. Et que de temps
perdu pour rendre cette maison à sa destination.
Le choc de simplification annoncé par le Président de la République est vraiment urgent.
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