Pour l'interdiction des machines à voter !

Le Sénat vient de publier un rapport d'information sur le vote électronique, établi par les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefevre, accessible à partir du lien : http://www.senat.fr/rap/r13-445/r13-4451.pdf. Dans son volet relatif aux machines à voter il souligne notamment : «L’utilisation des machines à voter doit reposer sur la confiance, laquelle, aujourd’hui, ne peut pas être assurée par la démonstration matérielle à l’électeur de la fiabilité du processus». Les rapporteurs soulignent les échecs étrangers des urnes électroniques. Le rapport constate «l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de la démocratie élective : la sincérité du scrutin et le secret du suffrage». Si je partage ce contat, je regrette qu'à ce stade le rapport se contente de préconiser des mesures de contrôle plus rigoureuses. En effet, nous sommes aujourd'hui face à une situation absurde. Faute d'une confiance suffisante dans ces équipements, l'Etat a interdit en 2008 à toute nouvelle commune qui n'en était pas encore équipée de les installer. Mais il continue à autoriser les villes qui en étaient déjà dotées à les utiliser. Ainsi, aujourd'hui, seules 64 communes continuent à les utiliser. Dont Villeneuve-le-Roi, hélas. Et les règles de contrôle décidées en 2008 ne sont pas toujours appliquées. A titre d'exemple, le paramétrage public des urnes électroniques, pourtant prévu par la circulaire ministérielle du 15 janvier 2014, nous a été refusé par la mairie de Villeneuve-le-Roi lors de l'élection municipale de 2014. Je souhaite que l'Etat aille plus loin en prenant une décision claire et logique : - soit ces machines sont fiables, sécurisées et suscitent la confiance ; dans ce cas il n'y a aucune raison d'en interdire l'installation dans les communes qui n'en sont pas dotées à ce jour. - soit ce n'est pas le cas et alors l'Etat, afin d'assurer la confiance dans la méthode de vote, doit interdire l'utilisation de ces machines tant qu'un système fiabilisé n'est pas proposé. C'est le sens du courrier que je viens d'adresser au ministre de l'intérieur. Parallèlement j'ai adressé aux élus par nature d'opposition qui contestent l'utilisation de ces machines dans les communes qui cen sont dotées pour leur proposer de fédérer nos efforts afin de les faire interdire.