Le Conseil général du Val-de-Marne adopte, à l'unanimité, un voeu pour la défense du droit à l'insonorisation des logements soumis aux nuisances de l'aéroport d'Orly

Sur ma proposition, le Conseil général du Val-de-Marne réuni en séance plénière a, à l'unanimité, adopté, ce lundi 19 mai 2014, un voeu pour défendre les droits des riverains de l'aéroport d'Orly à l'insonorisation de leurs logements. Le voeu salue les récentes décisions de l'Etat prorogeant d'un an (jusqu'au 31 décembre 2014) le taux de 100% du plafond réglementaire pour le calcul de l'aide à l'insonorisation et décidant l'extension du plan de gène sonore qui défini le périmètre dans lequel cette aide peut être attribuée. Et il demande au gouvernement de rétablir un niveau de la taxe sur les nuisances aériennes sonores (prélevée sur les compagnies aériennes selon le nombre et le type de mouvements aériens constatés selon le principe du pollueur payeur) compatible avec les besoins de financement des aides à l'insonorisation, ne serait-ce que du fait de ces décisions. Il rappelle aussi les revendications portées par le Département et les associations de riverains dans ce domaine (pérennisation de l'aide à 100%, suppression de la date couperet de référence,...). Enfin, il demande le règlement de la situation de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges condamné à reverser les sommes perçues pour son insonorisation et des 3 résidences Valophis de Villeneuve-le-Roi qui n'ont toujours pas pu bénéficier de ces financements à la suite d'un obscur imbroglio administratif. Merci à mes collègues qui m'ont soutenu dans cette démarche et à Christine Janodet qui a accepté de cosigner ce voeu.