Ce contrat renforce les obligations de la SNCF vis-à-vis des usagers et de l'organisateur francilien des transports.
Il prévoit différentes mesures pour améliorer les transports en Ile-de-Frane et particulièrement le fonctionnement des RER :
Investissement
La SNCF bénéficiera, d'ici à 2015, de 2,6 milliards d'euros d'investissements, soit 900 millions de plus qu'entre 2008 et 2011. Elle percevra ainsi 7 milliards d'euros, soit un milliard de plus que durant la période précédenete, pour exploiter le réseau et le matériel. Cette enveloppe s'inscrit dans la démarche de modernisation des trains, des gares et des dispositifs d'information des voyageurs.
La SNCF bénéficiera, d'ici à 2015, de 2,6 milliards d'euros d'investissements, soit 900 millions de plus qu'entre 2008 et 2011. Elle percevra ainsi 7 milliards d'euros, soit un milliard de plus que durant la période précédenete, pour exploiter le réseau et le matériel. Cette enveloppe s'inscrit dans la démarche de modernisation des trains, des gares et des dispositifs d'information des voyageurs.
Ponctualité
En contrepartie de l'engagement financier du STIF, la SNCF sera soumise à un dispositif de bonus-malus. Ainsi, l'entreprise publique sera pénalisée ou au contraire abondée dans une fourchette de 26,6 millions d'euros par an, le double de ce qui existait jusqu'alrs. Le principal critère sera la ponctualité.
En contrepartie de l'engagement financier du STIF, la SNCF sera soumise à un dispositif de bonus-malus. Ainsi, l'entreprise publique sera pénalisée ou au contraire abondée dans une fourchette de 26,6 millions d'euros par an, le double de ce qui existait jusqu'alrs. Le principal critère sera la ponctualité.
Indemnisation
Le nouveau contrat prévoit le remboursement des usagers par la SNCF en cas de grève ou de perturbation durable. Le montant sera déterminé par le STIF et la SNCF. Une indemnisatione est également prévue en cas de retards récurrents injustifiée dans la limite du coût d'un demi pass navigo mensuel par an. Sur ce point, je regrette que la SNCF ait refusé de faire un effort plus conséquent pour offrir une indemnisation aux voyageurs plus conforme aux difficultés rencontrées par les usagers.
Le nouveau contrat prévoit le remboursement des usagers par la SNCF en cas de grève ou de perturbation durable. Le montant sera déterminé par le STIF et la SNCF. Une indemnisatione est également prévue en cas de retards récurrents injustifiée dans la limite du coût d'un demi pass navigo mensuel par an. Sur ce point, je regrette que la SNCF ait refusé de faire un effort plus conséquent pour offrir une indemnisation aux voyageurs plus conforme aux difficultés rencontrées par les usagers.
Par ailleurs, je me suis battu avec succès pour le maintien des moyens humains et des horaires d'ouverture des gares qui sont garantis par ce contrat.
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