vendredi 7 juin 2013

Le droit au logement est un combat quotidien...

Depuis plusieurs décennies, une maison est murée au 3, rue du Maréchal Leclerc à Villeneuve-le-Roi. Objet d'un legs testamentaire à la Fondation de France afin de financer la recherche scientifique, elle est au coeur d'un invraisemblable imbroglio juridique. Cette situation est particulièrement inadmissible alors que la crise du logement frappe tant de familles. Depuis que j'ai été élu conseiller général, je me bats pour tenter de débloquer ce dossier.

Des derniers échanges que j’ai eus avec les dirigeants de la Fondation de France qui en a hérité, il apparaît que les démarches qu’ils ont engagées afin d’obtenir l’attribution définitive de cette maison ont fait apparaître des problèmes de droit de pleine propriété ors du legs.

La Fondation de France a donc engagé une recherche d’héritiers afin de sortir de cet imbroglio juridique, pouvoir vendre cette maison au profit de la recherche scientifique comme le prévoyait l’acte testamentaire et la rendre ainsi, enfin, à l’habitat.

Je viens, à nouveau, de relancer les dirigeants de cette Institution afin de connaître le résultat de leurs démarches de recherche successorale.

Nous finirons par trouver une issue à ce dédale juridique. Bien sûr, il faut protéger tous les ayant-droits. Mais que d'énergie doit être déployée pour régler un dossier qui devrait l'être naturellement. Et que de temps perdu pour rendre cette maison à sa destination.

Le choc de simplification annoncé par le Président de la République est vraiment urgent.


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