Le conseil général adopte une délibération pour défendre les droits des riverains de l'aéroport d'Orly

Lors de sa séance plénière du 22 octobre 2012, le conseil général, sur ma proposition, une délibération, ci-dessous, pour défendre les droits des riverains de l'aéroport d'Orly.

Conseil général du Val-de-Marne

Séance du 22 octobre 2012

Vœu relatif aux droits des riverains de l’aéroport d’Orly

Présenté par Daniel Guérin

au nom du Groupe socialiste et républicain

Considérant que plus de 120.000 val-de-marnais subissent les nuisances générées par les survols aériens,

Considérant l’impact de cette situation sur leur cadre et leurs conditions de vie,

Considérant les initiatives d’associations revendiquant de nouveaux droits pour les riverains concernés,

Considérant la responsabilité particulière des collectivités locales pour les défendre,

Considérant l’annonce par Aéroports de Paris de son intention de réaliser un important plan d’investissement sur l’aéroport d’Orly,

Considérant que l’activité économique portée par le Pôle d’Orly, notamment en termes d’emplois, ne peut se développer au détriment des droits des riverains,

Considérant l’engagement du Conseil général du Val-de-Marne, notamment au sein des assises d’Orly,

Considérant les vœux adoptés par l’assemblée départementale, notamment en 2008, 2010 et 2011 relatifs aux droits des riverains de l’aéroport,

Le conseil général :

-         Confirme sa détermination à défendre le respect des droits des riverains acquis grâce à leur mobilisation et à celle de leurs élus, depuis 1968,

-         Demande le lancement, sans délai, des études pour l’allongement du couvre-feu sur l’aéroport d’Orly, pour aller vers une plage horaire sans décollage ni atterrissage entre 23h00 et 06h00,

-         Exige que les pouvoirs publics prennent les mesures nécessaires afin de revenir au plafond effectif de 200.000 mouvements aériens maximum sur la plate forme aéroportuaire d’Orly,

-         Demande que les droits à l’aide à l’insonorisation des logements et des équipements publics à proximité de l’aéroport soient rapidement améliorés dans les conditions rappelées dans son vœu du 10 octobre 2011,

-         Souhaite que le rôle de la commission consultative d’aide aux riverains dans l’analyse de l’éligibilité de ces aides soit renforcé afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque demande même en dehors du strict périmètre du plan de gène sonore,

-         Demande que le volet sanitaire du projet SURVOL soit enfin engagé par les pouvoirs publics en s’appuyant sur l’étude épidémiologique initiée par le Conseil régional, afin de connaître, en toute transparence, les éventuels effets sur la santé des survols aériens,

-         Rappelle que les travaux de modernisation d’Orly envisagés par Aéroports de Paris ne sauraient induire, sous quelque forme que ce soit, une dégradation du cadre de vie des riverains, une remise en cause de leurs droits ou une augmentation du trafic aérien,

-         propose aux partenaires des Assises d’Orly, l’élaboration partagée par les collectivités locales et les associations d’une charte des droits des riverains de l’aéroport d’Orly.